1. IDENTIFICATION:

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre boutique en ligne, www.banak.fr, domaine exploité par "ASUNTOS GLOBALES DE COMERCIO, S.L.U.", société légalement constituée en Espagne (numéro d’identification fiscale CIF : B98056328), dont le siège social est situé au Gran Vía Fernando el Católico, 14-15, 46008, Valencia (Valencia), Espagne, enregistrée au Registro Mercantil de Valencia Tomo 8916 Libro 6202 Folio 206 Hoja V-130060 Inscripción 1.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente en ligne des produits commercialisés sous la marque BANAK® et uniquement par l’intermédiaire du portail www.banak.fr. Les ventes dans les magasins physiques ne sont pas soumises aux règles énoncées dans le présent document.

"ASUNTOS GLOBALES DE COMERCIO, S.L.U." exploite la marque BANAK®; par conséquent, cette société sera ci-après dénommée "BANAK®".

Le "Client" est la partie qui achète les produits de la marque BANAK® uniquement par le biais de la boutique en ligne www.banak.fr. L’acheteur est ci-après dénommé le "Client".

"BANAK®" se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies. Nous recommandons au "Client" de les lire au moment de passer la commande, car les Conditions Générales de Vente qui seront appliquées seront celles qui se trouvent sur www.banak.fr au moment de la vente, et leur acceptation est toujours une étape préalable et essentielle pour passer commande.

2. INFORMATIONS ET DÉCLARATIONS PRÉCONTRACTUELLES:

Avant de passer commande et pendant le processus d’achat, le "Client" a la possibilité d’accéder, d’archiver et d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, afin d’en avoir une pleine connaissance.

Les achats ne peuvent être effectués que par des clients âgés de plus de 18 ans disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats de vente et qui se seront inscrits au préalable. Le "Client" déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire et suffisante pour conclure des contrats de vente.

Les personnes physiques agissant au nom de personnes morales par le biais de www.banak.fr garantissent à "Client" qu’elles disposent d’une représentation suffisante en leur faveur pour agir au nom et pour le compte de la personne morale et garantissent qu’au moment de la transaction, elles ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers à cet égard et que les données et informations relatives aux personnes morales sont véridiques.

"BANAK®" ne pourra pas être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices causés aux personnes et/ou aux biens qui n’ont pas été acquis conformément au contenu de ce document et dans le respect de la réglementation applicable.

Préalablement à la conclusion du contrat, le "Client" s’engage à :

- lire les présentes Conditions Générales de Vente avant de finaliser la commande ;

- vérifier les caractéristiques de tous les articles inclus dans sa commande, qui sont spécifiées dans la fiche technique de chaque article ;

- fournir à www.banak.fr des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d’inscription utilisateur ou de commande et les tenir à jour à tout moment ;

- consulter sur le site Web le prix indiqué des produits et les éventuelles promotions applicables, prenant ainsi connaissance du prix final, y compris la TVA ou autre taxe éventuellement applicable, ainsi que le prix des frais de livraison.

"BANAK®" s’engage à informer le "Client" à tout moment, dès la confirmation de la commande, sur les points suivants :

- le prix total de ses commandes, taxes comprises, avec les frais d’expédition exacts ;

- les différents modes de paiement ;

- les conditions, modalités et procédures relatives à l’exercice de ses droits de consommateur ;

- les frais de retour d’articles à la charge du "Client" en cas de rétractation ;

- l’existence du service après-vente et de la garantie légale de conformité des biens achetés sur notre site Web.

3. ACTIVITÉ:

"BANAK®" vend et met à la disposition du public des meubles exclusifs et des produits de décoration de la marque BANAK®.

Nous ne livrons pas vers les Iles, uniquement vers la France métropolitaine.

4. CONTENU ET INFORMATIONS FOURNIS SUR LE SITE WEB:

4.1 Offre de produits:

Les produits offerts sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du paiement de la commande par le "Client". "BANAK®" se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale présentée sur le site Web www.banak.fr (modifications concernant les produits, les prix, les promotions et autres conditions commerciales et de service).

"BANAK®" s’efforce de décrire et de présenter tous les articles vendus sur son site Web de la manière la plus précise possible. Toutefois, de subtiles différences esthétiques, techniques ou de couleur peuvent apparaître entre le produit présenté sur www.banak.fr et le produit réel, compte tenu des caractéristiques des matières premières naturelles ou des procédés de fabrication artisanaux et/ou en raison du calibrage des profils ou des écrans utilisés pour l’impression des catalogues, des brochures ou la publication/visualisation du site Web sur différents supports numériques. Il convient de noter que la plupart des produits commercialisés sous le nom de BANAK® sont fabriqués à la main à partir de matières premières naturelles, et que l’homogénéité de leur fabrication ne peut donc être garantie.

Les photos où apparaissent les produits sont des photos d’ambiance et elles comportent d’autres articles qui ne sont pas inclus avec l’achat du produit en question.

Le prix des meubles et des accessoires figurant sur ce site Web et destinés à être vendus en France s’entend toutes taxes comprises. Pour connaître les conditions de vente en ligne sur www.banak.fr dans d’autres pays, vous devez sélectionner le pays où vous souhaitez recevoir la commande dans le menu déroulant du site Web. Les prix, mesures et références sont à jour et sont donc corrects, à l’exception d’erreurs typographiques ou de modifications de la TVA.

En cas d'erreur manifeste ou d'erreur informatique dans la saisie du prix, la commande sera annulée et les sommes versées, le cas échéant, seront remboursées.

La vente via www.banak.fr n'est disponible que pour les adresses de livraison en France métropolitaine. Les prix des produits affichés sur le site Web www.banak.fr comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant.

La TVA sera appliquée aux achats devant être livrés sur le territoire de l’un des États membres de l’Union européenne, conformément à la législation en vigueur.

Nous ne livrons pas vers les Iles, uniquement vers la France métropolitaine.

4.2 Produits personnalisés:

Les produits personnalisés sont les produits qui sont fabriqués exclusivement pour la commande après que le "Client" ait passé la commande. Sur www.banak.fr, tous les produits sont fabriqués spécifiquement sur commande pour chaque client, selon les spécifications du "Client" en termes de finitions, de dimensions, de couleurs ou d’accessoires. Sur la fiche produit, dans la section "Détails et dimensions", il est clairement indiqué si le produit est personnalisé. Les produits personnalisés selon les spécifications du "Client" ne peuvent être échangés, remboursés ou retournés pour quelque raison que ce soit.

4.3 Meubles rembourrés:

Les meubles rembourrés sont ceux qui sont recouverts en partie de matériaux textiles. Les sièges et les coussins des canapés contiennent de la garniture afin d’assurer leur rembourrage. Le ramollissement des sièges est le résultat d’une utilisation normale du produit. Par conséquent, la perte de dureté ne peut être interprétée comme un défaut de fabrication.

4.4 Erreurs de contenu:

"BANAK®" met tout en œuvre pour que les informations figurant sur son site Web soient exactes et exemptes d’erreurs typographiques. Si une erreur de ce type devait se produire, ce qui est toujours indépendant de la volonté de www.banak.fr, elle serait corrigée dès qu’elle serait détectée. S’il y a une erreur typographique dans le prix d’un produit et qu’un client a pris une décision d’achat sur la base de cette erreur, "BANAK®" informera le client de cette erreur et le "Client" pourra annuler la commande sans frais.

www.banak.fr affiche des fenêtres de confirmation des données fournies qui peuvent ne pas permettre la poursuite de l’achat si les données saisies ne sont pas au bon format. Dans tous les cas, avant d’effectuer le paiement, le "Client" pourra visualiser les produits sélectionnés et le détail de sa commande sur le site Web afin de pouvoir modifier les détails de sa commande si nécessaire. Si une erreur est détectée après la fin du processus de paiement, il convient de contacter le service clientèle par téléphone au +34-607879799 ou par e-mail à l’adresse postventafr@banak.com

5. PASSER UNE COMMANDE:

Une fois que le "Client" a pu analyser et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, et qu’il a créé un compte en enregistrant ses coordonnées, il peut passer une commande.

Les commandes passées par un moyen autre que celui contenu sur le site www.banak.fr, tel que le téléphone ou l’e-mail, ne seront pas considérées comme acceptées à moins que "BANAK®" n’émette une confirmation adressée au "Client" par le même moyen.

"BANAK®" se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime. Une fois la commande confirmée, "BANAK®" enverra un e-mail de confirmation au "Client" dans les plus brefs délais, indiquant les détails essentiels de la commande, tels que le numéro de commande, les produits, l’adresse de livraison, etc.

6. PRIX ET PAIEMENT:

Le prix indiqué sur www.banak.fr est le prix TTC pour l’France. La TVA sera appliquée aux commandes livrées dans tout État membre conformément à la législation en vigueur. Les prix des produits sont en euros.

Sauf indication contraire, les prix des produits ne comprennent pas les frais d’expédition. La valeur des frais de port sera indiquée et ajoutée à la valeur de la commande lorsque le "Client" choisira le mode d’expédition.

Le paiement des commandes par le "Client" ne peut être effectué que par les moyens de paiement indiqués sur www.banak.fr, le "Client" ayant la possibilité de choisir parmi les options proposées celle qui lui convient le mieux.

Les commandes sont payées en totalité au moment où elles sont passées sur le site. Une fois le paiement complet reçu, la commande sera validée et un e-mail de confirmation sera envoyé. Toutes les solutions de paiement sont entièrement sécurisées et garanties par les banques et les institutions financières. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne seront en aucun cas conservées par "BANAK®".

En cas de paiement par virement bancaire ou de paiement échelonné, les articles de la commande ne seront réservés qu’une fois le paiement effectué et la commande validée. Pour cette raison, le délai de livraison ou la disponibilité des articles inclus dans la commande peuvent être affectés.

ASUNTOS GLOBALES DE COMERCIO, S.L.U. est membre d’Ecomaison. Notre numéro d'immatriculation au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est FR383592_10APWU.

7. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES:

La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le "Client" passe sa commande.

"BANAK®" affichera sur son site Web des informations actualisées sur la disponibilité et le stock des produits. Néanmoins, il est possible qu’un produit, dont la disponibilité a été confirmée par "BANAK®", ait été épuisé au cours du processus de commande, de sorte que, dans ce cas, "BANAK®" informera le "Client" de cette situation par e-mail et/ou par téléphone, et lui proposera les alternatives suivantes :

- La livraison du produit dans un délai plus long que celui initialement indiqué, sous réserve de l’accord du "Client" pour cette solution, sans coût supplémentaire.

- Le remboursement du prix facturé par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment du paiement de la commande.

Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande par "BANAK®", une indisponibilité partielle ou totale des marchandises peut survenir.

En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison et la disponibilité des marchandises peuvent être affectés en prenant la date de confirmation du paiement comme début de la réservation. Tant que le paiement n'est pas confirmé, le délai de livraison ne commence pas à compter.

8. EXPÉDITION:

Les commandes passées sur notre site Web www.banak.fr seront livrées à l’adresse indiquée par le "Client" au moment de l’achat, et ne seront pas livrées dans un magasin "BANAK®". Si une commande contient des articles avec des délais de livraison différents, ceux-ci peuvent être expédiés au fur et à mesure de leur préparation dans nos entrepôts. Le délai de livraison des articles est indiqué sur la fiche produit de chaque produit. Si une commande contient des articles avec des délais de livraison différents, ceux-ci peuvent être expédiés au fur et à mesure de leur préparation dans nos entrepôts. Le délai de livraison et les modes d'expédition disponibles pour les articles sont indiqués dans la fiche du produit.

Le "Client" recevra un e-mail contenant la preuve d’achat et précisant le délai de livraison. www.banak.fr n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison d’une commande ne peut être effectuée en raison de données incorrectes ou incomplètes fournies.

Si la marchandise est retournée à l’entrepôt en raison de l’absence du "Client" ou d’autres causes indépendantes de la volonté de "BANAK®", "BANAK®" se réserve le droit de facturer les frais de transport d’une nouvelle expédition ou d’annuler la commande en ajoutant les frais de transport encouru.

Lorsque le "Client" demande une modification de la commande concernant le changement d’adresse de livraison et que le processus d’expédition a déjà été lancé, les coûts supplémentaires générés par cette modification seront facturés, après notification préalable au "Client", qui devra les accepter ou indiquer l’annulation de la commande, en assumant les coûts occasionés.

Les différents modes d'expédition disponibles pour "BANAK®" sont spécifiés dans la fiche technique de chaque article et dans les modes d'expédition disponibles pour la commande.

IMPORTANT : Nous ne livrons pas les week-ends ni les jours fériés ; si votre commande est programmée pour un samedi ou un dimanche, la livraison sera effectuée le jour ouvrable suivant.

- Livraison à domicile: Avec ce service, l’entreprise de transport livre à la porte de votre maison, de votre immeuble ou de votre lotissement; le transporteur n’est pas tenu d’effectuer une livraison à l’intérieur de votre domicile. Avant la livraison, le "Client" recevra un e-mail indiquant que la commande est en cours de livraison. Le transporteur se réserve le droit de livrer votre commande à un point de retrait ou de collecte suite à une absence au moment de la livraison. La livraison à un point de collecte n’entraîne pas le remboursement des frais de livraison.

- Livraison dans la pièce: utilisée pour la livraison de meubles volumineux qui ne remplissent pas les conditions de la "Livraison à domicile". Avec ce service, l’entreprise de transport livre à la porte de votre maison, de votre immeuble ou de votre lotissement. Le "Client" recevra un e-mail indiquant le jour où la commande sera livrée. Ce service de livraison ne comprend pas le déballage ni le montage.

Tableau des prix de livraison

9. TRANSPORTS SPÉCIAUX:

Si une grue, une plateforme élévatrice, plus d’un monteur, une poulie ou tout autre élément est nécessaire en raison des particularités de l’endroit où la commande doit être livrée, le client l’indiquera dans les commentaires de la commande et "BANAK®" informera le "Client" du coût du service avant de procéder à l’expédition.

Le "Client" connaissant les particularités du lieu de livraison devra informer "BANAK®" de la nécessité de recourir à des poulies, des grues, un transport spécial, une plateforme élévatrice, plus d’un opérateur ou autre élément afin de livrer la commande au domicile du "Client". Dans le cas où la marchandise ne peut être livrée en raison de l’omission de cette information par le "Client" au moment de la commande ou, au moins, avant le début de l’expédition, les frais de transport supplémentaires découlant de ce fait sont à la charge du "Client".

Dans tous les cas, tous les extras nécessaires tels que les circonstances particulières (poulies, grues, opérateurs, transports spéciaux, etc.) ne sont pas inclus dans le prix du produit ou le mode d’expédition et sont à la charge du "Client". À cette fin, une fois que "BANAK®" aura été informée de la nécessité d’une logistique spéciale dans les commentaires de la commande, elle informera le "Client" du coût supplémentaire afin qu’il puisse le confirmer.

10. STOCKAGE DES MARCHANDISES:

Si le "Client" ne reçoit pas la marchandise pour des raisons qui ne sont pas imputables à "BANAK®" après l’écoulement d’un mois à compter de la date de mise à disposition de la marchandise à la base logistique régionale, sans que le "Client" ait demandé que la marchandise reste déposée dans les installations de "BANAK®" ou sans que la livraison ait été possible pour des raisons exclusivement imputables au client, "BANAK®" peut résilier le contrat en remboursant au "Client" les montants payés, mais en déduisant de ceux-ci les frais et les dommages causés.

11. PRODUIT ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT:

Lorsque le produit a été endommagé pendant le transport, il est indispensable que l’utilisateur le signale le jour même de la réception des produits et le note sur le bon de livraison du transporteur. "BANAK®" prend en charge les frais d’expédition pour la livraison et le retour du produit. Avant d’ouvrir un produit, l’utilisateur doit vérifier la conformité et l’état des produits, l’intégrité de l’emballage et que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison, en faisant une réclamation immédiate en cas d’anomalie. Si l’utilisateur détecte une anomalie avant l’ouverture du produit, "BANAK®" lui demande de ne pas ouvrir le sceau ou son emballage.

Si le "Client" considère que le produit n’est pas conforme au contrat, il doit immédiatement contacter "BANAK®" en utilisant le formulaire de réclamation dont le lien est mentionné à la fin de ce document. Si le bien n’est pas conforme au contrat, pour le mettre en conformité, le consommateur ou l’utilisateur a le droit de choisir entre la réparation et le remplacement, sauf si l’une de ces deux options est impossible ou si, par rapport à l’autre mesure corrective, elle entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, le "Client" peut exiger une réduction du prix proportionnelle à la différence entre la valeur que les biens auraient eue au moment de la livraison s’ils avaient été conformes au contrat et la valeur que les biens effectivement livrés ont au moment de cette livraison ou fourniture.

12. GARANTIE:

En raison des caractéristiques intrinsèques des matières premières naturelles ou des processus de fabrication artisanale, présents dans la plupart des meubles "BANAK®", ceux-ci peuvent présenter de petites différences de couleur ou de morphologie qui sont inhérentes à leur nature, constituant une caractéristique essentielle et faisant partie de leur valeur ajoutée.

La garantie légale de nos meubles est de 36 mois contre les défauts de fabrication. Cela comprend les frais de port, le matériel et la main-d’œuvre. Toutefois, nonobstant la période de garantie, le "Client" doit informer "BANAK®" du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois après avoir pris connaissance du défaut. Cette garantie exclut de son champ d’application les dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation des meubles en question, ainsi que les matériaux soumis à l’usure due à une utilisation normale, de même qu’une manipulation inadéquate ou une installation incorrecte non effectuée par l’installateur agréé, lorsque, selon le type de livraison, cette dernière est applicable. Au cas où un meuble présente un quelconque incident, il sera réparé au domicile du "Client" ou enlevé pour être restauré au siège social, ou (le cas échéant) il sera remplacé par un autre du même type, à condition qu’un défaut couvert par la garantie soit constaté et qu’une copie du bon de livraison de la marchandise soit jointe.

Meubles rembourrés : nos meubles rembourrés sont garantis pendant 36 mois contre les défauts de fabrication. Dans le cas où un meuble rembourré présente un incident, il sera réparé au domicile du "Client" ou la partie affectée sera retirée, si possible, pour être restaurée au siège, ou (le cas échéant) elle sera remplacée par une autre, à condition qu’un défaut couvert par la garantie soit constaté et qu’une copie du bon de livraison de la marchandise soit jointe. La garantie du produit ne s’applique pas aux situations suivantes :

• Dommages causés par une utilisation inappropriée. Les garanties commerciales offertes par "BANAK®" en ce qui concerne ses produits sont conditionnées à un usage domestique. Cette garantie ne s’applique pas en cas de preuve d’une utilisation différente, d’une utilisation professionnelle liée à une activité commerciale ou d’une utilisation dans les institutions et les administrations publiques. La garantie des produits achetés pour le développement d'une entreprise ou d'une activité professionnelle est réglementée conformément aux dispositions du code de commerce et du code civil.

• Défauts ou dysfonctionnements dus à un dommage accidentel.

• Non-conformité des produits achetés pour un usage non résidentiel.

• Dommages causés au tissu par l’utilisation de produits chimiques, de détergents ou d’assouplissants inappropriés.

• Dommages causés par des matières corrosives telles que les acides ou les solvants, les teintures, les encres, les peintures ou autres fluides.

• Dommages causés par des travaux d’entretien effectués par un tiers non autorisé par "BANAK®".

Remarque : le ramollissement des sièges est le résultat d’une utilisation normale du produit. Par conséquent, la perte de dureté des sièges ne peut être interprétée comme un défaut de fabrication.

Afin de vérifier que l’application de la garantie est demandée dans les délais auxquels le "Client" a droit, la facture d’achat du meuble pour lequel la garantie est demandée doit être présentée avec la demande.

13. DROIT DE RÉTRACTATION:

Conformément aux dispositions de la loi générale sur la protection des consommateurs et usagers, le "Client" a le droit de se rétracter de sa commande pendant une période de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, sans en indiquer le motif et sans encourir de frais autres que ceux prévus par cette même loi. Pour exercer son droit de rétractation, le "Client" doit remplir et envoyer le formulaire de rétractation, dont le lien est fourni à la fin de ce document, en indiquant sa décision de se retirer de la commande. Les demandes de retrait qui ne sont pas faites à l'aide de ce formulaire ne seront pas prises en compte. Cette demande doit toujours être envoyée dans le délai indiqué au paragraphe précédent. Les articles faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine (ou équivalent) et munis de tous les accessoires, afin d’assurer la protection du produit et qu’ils soient reçus dans les entrepôts de "BANAK®" dans le même état que celui dans lequel ils ont été envoyés. Si le produit arrive défectueux en raison de l’inefficacité de l’emballage choisi par le "Client", il sera déduit du montant à rembourser. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et pourra être retenu par "BANAK®" jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que le "Client" ait fourni une preuve du retour des marchandises.

Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du "Client". Le remboursement sera effectué par le même moyen sélectionné pour la livraison.

Tableau des dépenses de retour

Tableau des frais de retour des canapés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants:

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du "Client" ni aux produits personnalisés. Veuillez noter que dans www.banak.fr, tous les produits sont personnalisés et fabriqués spécifiquement pour le "Client", selon les spécifications du "Client" en termes de finitions, de dimensions, de couleurs ou d’accessoires, et la personnalisation ne commence que lorsque la commande est passée par le "Client" et est fabriquée selon ses spécifications. Sur la fiche produit, dans la section "Détails et dimensions", il est clairement indiqué si le produit est personnalisé.

Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. (Matelas, oreillers et tapis).

Lorsque le "Client" demande l’annulation de sa commande, les cas suivants sont envisagés :

• Si la commande n'est pas encore prête à être expédiée, dans ce cas, la commande sera remboursée dans son intégralité.

• Si la commande est prête à être expédiée ou envoyée mais n'a pas encore été reçue par "Le Client", dans ce cas, "Le Client" devra attendre de recevoir la commande pour la retourner et procédera au remboursement du montant du produit ainsi que des frais d'expédition, en déduisant les frais de retour à "Le Client".

• Si la commande a été livrée au "Client", le produit doit être retourné par le "Client" et le montant du produit est remboursé ainsi que les frais d’envoi, le reste étant à la charge du "Client".

"Le client" peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire qui se trouve sur le lien suivant: formulaire de rétractation.

14. OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR:

Le "Client" s’engage à fournir à tout moment à "BANAK®" des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d’inscription utilisateur ou de commande et les tenir à jour à tout moment.

Le "Client" s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, étant entendu qu’elles reflètent le meilleur service possible pour le type d’activité exercée par "BANAK®".

Le "Client" s’engage à fournir une adresse postale à laquelle la commande passée sur www.banak.fr pourra être livrée dans les délais normaux de livraison des marchandises du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Les meubles ne seront pas livrés les jours fériés ou les week-ends. En cas de non-respect de cette obligation par le "Client", "BANAK®" ne sera pas responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison de la commande.

15. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ:

"BANAK®" garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes les communications avec ses clients.

Toutes les transactions de paiement en ligne sont effectuées via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL, qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les coordonnées bancaires du processus d’achat lorsque le "Client" choisit un financement externe ne sont pas sauvegardées par "BANAK®" et sont envoyées directement aux institutions financières partenaires.

"BANAK®" garantit la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont fournies par nos clients, conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Toutes les données fournies par nos clients à "BANAK®" ou à ses employés, seront traitées avec responsabilité et dans le but de gérer l’achat et la livraison ultérieure du produit ; ainsi que pour gérer les garanties qui lui sont applicables et, le cas échéant, pour permettre l’envoi ultérieur d’informations promotionnelles.

À cet égard, nous vous informons que vos données seront transmises à des tiers avec lesquels "BANAK®" entretient des relations commerciales, notamment les franchisés et les sociétés qui composent le groupe "BANAK®". Vous trouverez des informations détaillées sur l’utilisation et la destination de vos données dans notre Politique de protection des données. Vous pouvez également demander à ne plus recevoir de communications commerciales ou de promotions en envoyant un e-mail à protecciondatos@banak.com.

16. RÉSOLUTION DES CONFLITS:

Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès de "BANAK®", le "Client" doit contacter le service clientèle par téléphone au +34-960046534 ou en envoyant un e-mail à postventafr@banak.com

Selon le règlement en ligne des litiges de consommation de l’UE et conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de règlement des litiges en ligne qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. DROIT APPLICABLE:

Les parties se soumettent à la compétence exclusive des Tribunaux du domicile du "Client" pour la résolution des conflits.

ANNEXE FORMULAIRES :

- formulaire de rétractation et réclamation